Concertation et participation
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Lancement de l’Appel de projets en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans

Lancement de l’Appel de projets en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans | Concertation et participation | Scoop.it
L’Appel de projets en culture pour la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans vise à :

accroître le nombre d’initiatives culturelles, partout au Québec, destinées à avoir un effet positif sur la santé mentale des jeunes de 12 à 18 ans;
augmenter le nombre de personnes de 12 à 18 ans participant à des activités culturelles ayant un effet positif sur leur santé mentale;
soutenir les organismes culturels et communautaires qui souhaitent mettre en œuvre des projets culturels visant l’amélioration de la santé mentale ou le maintien d’une bonne santé mentale chez les jeunes;
favoriser la mobilisation régionale en culture et en santé mentale des jeunes par le soutien de projets concertés.
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Un milliard d’euros d’investissement, 300 emplois, carburant vert: ce que l’on sait du projet industriel géant qui souhaite se poser en Charente

Un milliard d’euros d’investissement, 300 emplois, carburant vert: ce que l’on sait du projet industriel géant qui souhaite se poser en Charente | Concertation et participation | Scoop.it
C’est un projet dont les chiffres donnent le vertige et qui, s’il se concrétise, pourrait créer, à terme, au moins 300 emplois directs et indirects à Étagnac, en Charente limousine, et à Saillat-sur-Vienne, en Haute-Vienne. Le groupe français Verso Energy travaille depuis plusieurs mois dans le plus grand secret pour l’implantation d’une unité industrielle permettant à la fois de capter du CO2 de l’usine papetière Sylvamo de Saillat, d’élaborer de l’hydrogène décarboné avec l’eau de la Vienne pour finalement produire des carburants de synthèse « durables » pour l’aviation.
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Un jeu collectif sur le ZAN qui casse des briques

Un jeu collectif sur le ZAN qui casse des briques | Concertation et participation | Scoop.it
Jouer aux Lego pour anticiper les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols à l’échelle du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) ? C’est l’idée développée par le service « planification et études urbaines » de Rennes métropole afin de fournir un outil d’aide à la décision aux élus, aux agents et, même, aux habitants, dans le cadre de la concertation sur la modification des documents d’urbanisme.

Le jeu, nommé « HappyHours­Sobriété », a été testé pour la première fois l’an dernier, au printemps, auprès des élus des communes de la métropole, dans le cadre de la modification du PLUI soumise au vote du conseil métropolitain en 2025.
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Concertation sur le bruit lancée à Paris : son coût social évalué à 42,6 milliards d'euros par an en Ile-de-France

Concertation sur le bruit lancée à Paris : son coût social évalué à 42,6 milliards d'euros par an en Ile-de-France | Concertation et participation | Scoop.it
La Ville de Paris a lancé lundi une concertation sur le bruit, enjeu de santé publique majeur, en vue d'aboutir à des "mesures correctives" d'ici à la fin de l'année. La concertation mise en place par la mairie doit durer jusqu'en octobre prochain.
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La création de 21 méga-bassines en Charente-Maritime validée par la justice

La création de 21 méga-bassines en Charente-Maritime validée par la justice | Concertation et participation | Scoop.it
L'autorisation de création de 21 réserves de substitution dans le bassin de la Boutonne en Charente-Maritime, délivrée en 2018, est légale. Ainsi en a jugé la cour administrative d'appel de Bordeaux par une décision rendue mardi 28 mai 2024.

C'est par un arrêté du 26 septembre 2018 que le préfet avait délivré au syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (Syres 17) l'autorisation de création de vingt-et-une réserves de substitution et la réhabilitation d'une réserve existante. Réparties sur le territoire de dix-sept communes du bassin de la Boutonne, ces méga-bassines représentent un volume total de 5 millions de mètres cubes d'eau destinée à subvenir aux besoins d'irrigation de plusieurs dizaines d'exploitations agricoles. Par un jugement du 4 février 2021, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé l'arrêté préfectoral à la demande de trois associations de protection de l'environnement : Nature Environnement 17, SOS Rivières et Environnement et la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Le syndicat mixte et la ministre de la Transition écologique avaient fait appel du jugement devant la cour administrative de Bordeaux qui leur donne aujourd'hui satisfaction.
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La Région Occitanie poursuit son tour de la jeunesse

La Région Occitanie poursuit son tour de la jeunesse | Concertation et participation | Scoop.it
Les élus de la Région Occitanie poursuivent l'"Occitanie Tour Jeunesse", une vaste démarche de concertation. En mars 2023, ce plan d’action "construit par et pour les jeunes" avait accouché d’un "plan jeunesses" de 30 mesures. Sont concernées en particulier les questions autour de l’orientation, la mobilité ou encore la santé.

Un an plus tard, Vincent Garel, Claire Fita et le conseiller délégué à la jeunesse Guillaume De Almeida Chaves retournent auprès des jeunes du Tarn pour continuer "à recueillir leurs attentes" et ont passé la journée à Castres récemment.
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La participation citoyenne dans le champ des solidarités

La participation citoyenne dans le champ des solidarités | Concertation et participation | Scoop.it
Le rapport dresse un état des lieux des pratiques de participation citoyenne dans le champ des solidarités, en s'attachant particulièrement à l'implication directe des personnes concernées dans trois politiques publiques : lutte contre la pauvreté, accompagnement du handicap et du grand âge. Soulignant le foisonnement actuel des démarches nationales et locales de participation citoyenne, le rapport en montre la grande diversité d'ambitions et d'approches. Sous réserve que ces démarches participatives s'intègrent pleinement aux processus de décision et qu'elles reposent sur des modalités exigeantes et créatives, leurs apports sont réels : reconnaissance des personnes concernées, meilleure pertinence et effectivité des politiques publiques. La mission a constaté une appropriation inégale des principes méthodologiques de base et des règles garantissant une expression véritable des plus vulnérables, qui suppose notamment de soutenir le développement du pouvoir d'agir global des personnes concernées.[...]
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Consultation du public sur la demande d'octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène natif et substances connexes dit « Permis de Grand Rieu »

Les sociétés 45-8 ENERGY et STORENGY ont déposé une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis de Grand Rieu », pour une durée de cinq ans.

Cette demande d’une superficie de 266 km² environ, porte sur le territoire de treize communes du département des Pyrénées-Atlantiques :
Ainharp, Angous, Aren, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arrast-Larrebieu, Barcus, Berrogain-Laruns, Charre, Charritte-de-Bas, Chéraute, Dognen, Domezain-Berraute, Espès-Undurein, Esquiule, Géronce, Geüs-d’Oloron, Gurs, Jasses, L’Hôpital-St-Blaise, Lay-Lamidou, Ledeuix, Lohitzun-Oyhercq, Lucq-de-Béarn, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Moumour, Oloron-Ste-Marie, Orin, Poey-d’Oloron, Préchacq-Josbaig, Préchacq-Navarrenx, Roquiague, St-Goin, Saucède, Sus, Verdets et Viodos-Abense-de-Bas.

L’exploration de substances concessibles nécessite de détenir un permis exclusif de recherches et d’avoir été autorisé à réaliser les travaux d’exploration.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes d’octroi de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Programme de travaux

L’objectif principal du PER est d’approfondir les connaissances géologiques de la zone afin d’en évaluer techniquement et économiquement le potentiel, étape préalable a une éventuelle décision ultérieure de la réalisation de sondages exploratoires.
Documents à consulter

Les éléments soumis à la participation du public se composent du dossier complet de demande, exception faite des documents dont la consultation ou la communication porte atteinte aux intérêts et protections mentionnés à l’article L. 124-4 du code précité.

Demande de 45-8 Grand Rieu et Storengy du 28/02/2023 et carte au 100 000ème
Annexes de la demande

Comment participer

Participer à cette consultation en envoyant vos contributions par courriel à l’adresse suivante :

consultation-public.grd-rieu64[@]developpement-durable.gouv.fr
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Make.org ∙ Lancement des “Communs Démocratiques “ - première mondiale, une initiative française inédite pour mettre l’IA au service de la démocratie

Le programme réunira plus de 50 chercheurs et ingénieurs sur deux ans avec un objectif clair : utiliser la puissance de l’IA au service de la résilience démocratique. Plus concrètement, l'objectif du programme est de développer et de partager en open source un cadre scientifique de détermination des principes démocratiques appliqués à l’IA, un modèle d'évaluation des biais des LLM par rapport à ses principes, des LLM débiaisés et des plateformes de participation citoyenne conformes à ces principes.

Pour garantir la qualité et la pertinence des travaux, un conseil scientifique de supervision a été mis en place, réunissant notamment Yochai Benkler (Berkman Klein Center), Hélène Landemore (Yale), Karine Perset (OECD.ai), Asma Mhalla (EHESS/CNRS - Columbia), Raja Chatila (Sorbonne-Université) et Djamé Seddah (Inria), et Michelle Barsa (Omidyar Network).

Dans un monde de plus en plus polarisé, où les technologies telles que l’IA est souvent utilisées par ceux qui veulent profiter des failles de nos sociétés ouvertes pour exacerber les divisions, cette initiative française est fière de porter une vision alternative et positive d’une technologie au service de la démocratie.
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Une concertation publique à l'automne pour repenser la gare Saint Jean

Une concertation publique à l'automne pour repenser la gare Saint Jean | Concertation et participation | Scoop.it
Alors que la fréquentation de la gare Saint-Jean explose ces dernières années, Bordeaux Métropole épaulée par la région Nouvelle Aquitaine, la ville de Bordeaux, l'Etat, l'Europe et SNCF Gares et connexions, va lancer à l'automne une concertation publique pour faciliter la circulation et l'accès à l'intérieur comme à l'extérieur de la gare.
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Quand la protection de l’environnement s’affiche sur nos murs

Les chercheurs en histoire environnementale regroupés dans l’association Le Ruche organisent la 3ème édition du Printemps de l’histoire environnementale. L’association pour l’histoire de la protection de la nature et de l’environnement (AHPNE) et les Archives nationales s’associent à cette manifestation en réalisant une exposition virtuelle d’affiches mettant en scène des enjeux environnementaux qui ont été au cœur du débat public en France depuis les années 1970, à partir d’un ensemble de 300 affiches déjà confiées par leurs détenteurs aux Archives nationales. Cette publication en ligne sera effectuée d’ici à la mi-juin sur le site Internet de l’AHPNE.
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Stocamine : la Cour européenne des droits de l'homme rejette la demande de suspension des travaux

Stocamine : la Cour européenne des droits de l'homme rejette la demande de suspension des travaux | Concertation et participation | Scoop.it
Les travaux de confinement des déchets dangereux dans le site de stockage souterrain de Wittelsheim (Haut-Rhin) peuvent se poursuivre. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté, le 21 mai, la demande de l'association Alsace Nature visant à suspendre ces travaux après épuisement des voies de recours d'urgence internes à la suite de la décision du Conseil d'État du 16 février dernier.

« Les parties requérantes n'ont pas suffisamment établi, dans les circonstances très particulières de l'espèce, le "risque imminent d'atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention" dont elles se prévalent et dont l'évaluation effectuée par les autorités internes, dans un contentieux de l'urgence, repose sur des motifs sérieux dont elle ne voit (…) aucune raison de s'écarter », explique la Cour dans un communiqué. Le rejet de cette demande ne préjuge toutefois pas « de ses décisions ultérieures sur la recevabilité ou sur le fond de l'affaire ».

Si le Conseil d'État a annulé l'ordonnance du tribunal administratif par laquelle il avait suspendu les travaux le 7 novembre 2023, ce dernier doit encore rendre son jugement sur le fond lors d'une audience programmée au premier semestre 2025.

Le centre de stockage souterrain avait été autorisé, à l'origine, en 1997 pour une durée de trente ans. L'exploitation avait été stoppée en 2022 à la suite d'un incendie, laissant à l'abandon plusieurs milliers de tonnes de déchets. Des opérations de déstockage ont été réalisées entre 2014 et 2017, révélant la présence de déchets non conformes à l'arrêté d'autorisation. Le confinement définitif des déchets a été autorisé par un arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2023, les services de l'État estimant qu'il s'agissait là de la meilleure solution possible. Les opposants au confinement des quelque 42 000 tonnes de déchets dangereux stockés craignent une contamination de la nappe phréatique située au-dessus du stockage.
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Accélération des ENR : les recommandations de la Commission européenne

Accélération des ENR : les recommandations de la Commission européenne | Concertation et participation | Scoop.it
Planification et participation du public

L'exécutif européen appelle, en premier lieu, les États membres à commencer dès que possible à recenser les zones terrestres et maritimes adaptées aux projets renouvelables et à préparer des plans pour les zones particulièrement propices en la matière. Deux échéances ont été introduites dans la révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) : le 21 mai 2025, pour l'identification de zones propices, et le 21 février 2026, pour la désignation de zones spécifiques à une énergie renouvelable, dans lesquelles des procédures simplifiées d'octroi de permis seront mises en place. Un document de travail spécial (2) a été publié pour détailler les attentes relatives à la définition de ces zones. En parallèle, les besoins en développement et en renforcement des réseaux devront être anticipés pour ne pas devenir l'élément bloquant.

La Commission recommande d'associer les citoyens le plus tôt possible à ces travaux (sans oublier la planification du réseau afin de « favoriser la confiance ») et d'« encourager le transfert des avantages de la transition énergétique aux communautés locales », pour faciliter l'acceptabilité des projets.
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Comment mettre en place un processus local d'appropriation citoyenne de l’IA ? | CNNum | Traducteur et éclaireur des transformations numériques

Comment mettre en place un processus local d'appropriation citoyenne de l’IA ? | CNNum | Traducteur et éclaireur des transformations numériques | Concertation et participation | Scoop.it
Comment mettre en place un processus local d'appropriation de l’IA ? On en parle avec le Conseil citoyen du numérique responsable et la ville de Montpellier ✦ Mais aussi : IA comme… interprétation artificielle ? ✦ Les employés d’Open AI demandent à s’exprimer publiquement sur les risques liés à l'IA
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Autoroute A69 : où en sont les multiples recours juridiques des opposants au projet ?

Autoroute A69 : où en sont les multiples recours juridiques des opposants au projet ? | Concertation et participation | Scoop.it
Plus de vingt procédures ont été déposées contre la voie rapide en construction, qui doit relier Toulouse à Castres. Les militants espèrent obtenir gain de cause avant la fin de l'année.

"No macadam". Les opposants au projet d'autoroute A69, qui doit relier Castres à Toulouse, se mobilisent à nouveau samedi 8 juin. Ils ont décidé de défier le ministre de l'Intérieur, qui a demandé mardi l'interdiction de cette manifestation à la préfecture du Tarn. Plus de soixante organisations, dont Les Soulèvements de la Terre, Extinction Rebellion Toulouse et La Voie est libre, dénoncent un projet "écocidaire", contraire à la préservation de la biodiversité et à l'objectif de neutralité carbone.

A l'image des manifestations qui s'enchaînent, les opposants ont déposé pléthore de recours juridiques contre l'infrastructure, qui doit sortir de terre en 2025. Référés, recours pour l'annulation du projet, plaintes au pénal... Plus de vingt actions juridiques ont été menées depuis le lancement du chantier, selon un document du collectif La Voie est libre consulté par franceinfo. Où en sont ces procédures ? Combien ont été rejetées et lesquelles sont toujours en cours ? Franceinfo fait le point sur la bataille juridique contre l'A69.
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Ligne électrique THT : "c'est quelque chose de complètement démesuré", la colère persiste chez les opposants après le rapport de l'enquête publique

Ligne électrique THT : "c'est quelque chose de complètement démesuré", la colère persiste chez les opposants après le rapport de l'enquête publique | Concertation et participation | Scoop.it
Les opposants au projet ont proposé certaines alternatives comme l'enfouissement de la ligne électrique. Trop coûteux, répond RTE en écartant cette solution. Devant ces refus, l'impression pour les communes, les communautés de communes, les associations et les riverains ont l'impression de ne pas être entendus.

Ce qui fait redouter des débordements à Juan Martinez, maire de Bellegarde et opposé au projet. "En ce moment, en Nouvelle-Calédonie, on voit bien que quand on n’écoute pas les gens, quand on essaie de passer en force, les gens n’ont plus qu’une seule réponse à donner aux pouvoirs publics. C’est ce que je crains et ce que je ne veux pas."
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Eau potable : des captages menacés par des puits de pétrole

Eau potable : des captages menacés par des puits de pétrole | Concertation et participation | Scoop.it
Des puits de pétrole près de Paris, c’est encore possible ! Une entreprise a reçu l’autorisation de créer deux nouveaux forages pétroliers. La ville de Paris, ainsi que Eau de Paris, dénoncent le projet, situé à proximité de ses captages d’eau potable. La régie pointe des risques de pollution et a saisi le tribunal administratif
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Bourges Plus lance une concertation citoyenne autour de l'eau jusqu’au 25 juin

Bourges Plus lance une concertation citoyenne autour de l'eau jusqu’au 25 juin | Concertation et participation | Scoop.it
Bourges Plus lance, pendant un mois, une grande concertation publique, autour de l’eau. Jusqu’au 25 juin, tout un chacun désireux de s’impliquer sur cette thématique majeure va pouvoir s’exprimer, témoigner ou formuler des propositions.
Dans le cadre des Rendez-vous de l’eau initiés en 2022, la collectivité veut coconstruire un plan d’actions pour l’eau à l’échelle de l’agglomération.
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L'avenir des friches industrielles de Blanquefort se précise

L'avenir des friches industrielles de Blanquefort se précise | Concertation et participation | Scoop.it

Une concertation sur les futurs terrains d'Axtom

Non loin de ces terrains, et des bâtiments de l'usine MMT-B (ex-Magna) qui a déjà entamé sa diversification industrielle, c'est un ensemble foncier de 50 hectares qui devrait passer entre les mains de l'aménageur Axtom. Après la promesse de vente signée il y a un an, la vente devrait être bouclée d'ici la fin 2025, une fois les travaux de dépollution achevés, d'ici fin 2024, et les autorisations d'urbanisme et environnementales validées.

Il s'agir de créer environ 250.000 m2 de surface de plancher pour des activités surtout industrielles (140.000 m2) et artisanales (64.000 m2) mais aussi des services et bureaux (47.000 m2). Ce concept de « village industriel » porté par Axtom a fait l'objet d'une concertation préalable au mois d'avril, avec notamment une réunion publique le 9 avril. « Cette rencontre s'est bien passée, il y a notamment a eu des questions sur les matériaux utilisés, sur les modalités de commercialisation et sur les espaces verts », indique Véronique Ferreira, la maire de Blanquefort.


Un comité d'agrément associant Axtom et les élus locaux validera le choix des entreprises souhaitant s'implanter sur place avec une logique, a priori, de non spécialisation sur une filière donnée. Il pourrait y être question d'hydrogène, de bois, d'agroalimentaire, de santé, de batteries ou encore de chimie. « Le modèle économique de ce projet est construit sur la cession de bâtiments clefs en mains. Nous proposerons toutes les granulométries : depuis la cellule de 150 m² jusqu'au site clés en main de 40.000 m2, tant à la location qu'à la vente », précise Axtom, qui évoque une enveloppe d'investissement de dix millions d'euros. Le site vient d'ailleurs d'être retenu par l'État dans la liste des 55 sites industriels clés en main. L'aménageur promet la création ou implantation de 2.500 emplois, l'installation de 100.000 m2 de panneaux solaires et de 210.000 m2 d'espaces verts. Le permis d'aménager devrait intervenir fin 2025, démarrage des travaux courant 2026 et la livraison des opérations au second semestre 2027. « C'est un aboutissement très positif par rapport à ce qu'on a connu ces dernières années », réagit Patrick Bobet, le maire du Bouscat et conseiller métropolitain en charge du dossier. 


Un datacenter de Microsoft un temps évoqué 

Selon nos informations, l'installation d'un centre de données de Microsoft sur ou non loin du site a été discutée ces derniers mois. Le site permettant notamment de bénéficier de la proximité immédiate du point d'arrivée du câble transatlantique Amitiés déployé par un consortium dont Microsoft est partie prenante. Mais le géant du numérique a finalement annoncé avoir retenu un site près de Mulhouse en plus de ses implantations à Paris et Marseille.

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L’Institut écocitoyen en santé environnementale de l’Aude veut recueillir les préoccupations des citoyens du territoire

L’Institut écocitoyen en santé environnementale de l’Aude veut recueillir les préoccupations des citoyens du territoire | Concertation et participation | Scoop.it
Mis sur les rails il y a moins d’un an, l’Institut écocitoyen de l’Aude a pour mission d’aborder les questions de santé environnementale, en mettant autour de la même table, citoyens, industriels, scientifiques, associations et élus. Après plusieurs mois de mise au point, l’Institut est sur le point de lancer officiellement ses activités. Objectif : lancer un premier projet de recherche dès 2024. Viviane Thivent, la responsable départementale des Écologistes et secrétaire de l’Institut, en dévoile davantage aux côtés du membre Bienvenu Herrera et du scientifique Jean-Eric Dheu.
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Consultation du public sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène natif et substances connexes dit « Permis de Marensin »

Les sociétés 45-8 ENERGY et STORENGY ont déposé une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis de Marensin », pour une durée de cinq ans.

Cette demande d’une superficie de 691 km² environ, porte sur le territoire de treize communes du département des Landes :
Bias, Castets, Léon, Lesperon, Lévignacq, Linxe, Lit-et-Mixe, Mézos, St-Julien-en-Born, St-Michel-Escalus, Taller, Uza et Vielle-Saint-Girons.

L’exploration de substances concessibles nécessite de détenir un permis exclusif de recherches et d’avoir été autorisé à réaliser les travaux d’exploration.

La présente consultation est une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement dispose l’application de ce principe aux décisions relatives aux demandes d’octroi de permis exclusifs de recherches. Toutefois, cette étape ne préjuge pas de l’issue de l’instruction.
Programme de travaux

L’objectif principal du PER est d’approfondir les connaissances géologiques de la zone afin d’en évaluer techniquement et économiquement le potentiel, étape préalable a une éventuelle décision ultérieure de la réalisation de sondages exploratoires.
Documents à consulter

Les éléments soumis à la participation du public se composent du dossier complet de demande, exception faite des documents dont la consultation ou la communication porte atteinte aux intérêts et protections mentionnés à l’article L. 124-4 du code précité.

Demande de 45-8 MRS et Storengy du 20/04/2023 et cartes au 100 000ème et au 50 000ème
Annexes de la demande


Comment participer

Participer à cette consultation en envoyant vos contributions par courriel à l’adresse suivante :

consultation-public.marensin40[@]developpement-durable.gouv.fr
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À Bordeaux, un chantier à 100 millions d’euros pour transformer la gare Saint-Jean en «grande gare européenne»

À Bordeaux, un chantier à 100 millions d’euros pour transformer la gare Saint-Jean en «grande gare européenne» | Concertation et participation | Scoop.it
Des travaux réalisés entre 2026 et 2030

À cette date, le futur réseau de bus express transitant par le pôle d’échanges aura été déployé et le réseau vélo express devrait aussi être terminé, répondant à l’objectif d’atteindre 18% de part modale du vélo sur l’ensemble du territoire. L’offre de bus devrait également avoir «gagné en performance et en capacité d’accueil». Sur le plan urbain, le quartier de la gare aura lui aussi changé de visage, grâce aux aménagements réalisés dans le cadre de l’opération Bordeaux Euratlantique, avec par exemple le creusement de Canopia, une nouvelle artère végétalisée entre la gare et les quais.

Ces travaux pour la gare de demain seraient les bienvenus dès aujourd’hui, car le PEM est déjà saturé en heures de pointe, «ce qui nuit à la fluidité des déplacements intermodaux et des trajets des usagers au quotidien». Les partenaires précisent donc que «d’ici 2030, ces difficultés seront accrues si des actions ne sont pas engagées dès maintenant». Après la concertation publique préalable prévue pour 2024, les études de conception et les procédures réglementaires devraient avoir lieu en 2025. Les travaux devraient quant à eux se dérouler en plusieurs phases, entre 2026 et 2030.
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Métaleurop Nord : la justice condamne l'État à indemniser les riverains victimes de pollution

Métaleurop Nord : la justice condamne l'État à indemniser les riverains victimes de pollution | Concertation et participation | Scoop.it

La cour administrative d'appel de Douai juge insuffisants les arrêtés préfectoraux qui encadraient les rejets atmosphériques de l'usine compte tenu de la pollution accumulée. Elle condamne l'État à indemniser les riverains à hauteur de 1,2 M€.


(...)


L'usine de Noyelle-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) a été exploitée à compter des années 1920 par la société Peñarroya pour produire du plomb et du zinc, auxquels se sont ensuite ajoutés d'autres métaux. Le site a été repris par Métaleurop Nord dans les années 1990 avant de cesser ses activités en 2003. Une cinquantaine de riverains se sont tournés vers le préfet, puis, faute de réponse de celui-ci, vers le juge administratif pour, d'une part, faire réaliser en urgence des travaux de dépollution et remise en état de leur terrain, et, d'autre part, demander réparation à l'État des préjudices résultant d'une exposition aux métaux lourds. Le tribunal administratif de Lille ayant rejeté leur demande, ils ont fait appel du jugement devant la cour administrative d'appel de Douai. Bien leur en a pris puisque cette dernière reconnaît une faute de l'État dans l'exercice de son pouvoir de police en matière d'installations classées (ICPE) et leur accorde une réparation notable.


(...)


Perte de valeur vénale et troubles de jouissance 


La cour reconnaît aux victimes un préjudice résultant d'une perte de valeur de leurs biens immobiliers du fait de la pollution aux métaux lourds et des restrictions urbanistiques, en lien direct avec la faute commise par l'État. De même que des troubles de jouissance liés à la pollution et se traduisant pas des recommandations de l'agence régionale de santé (ARS) à ne pas absorber de terre, à ne pas consommer les végétaux du terrain, ou encore à procéder à un nettoyage humide régulier. Ce qui contraint le comportement des riverains et celui des personnes, notamment des enfants, qu'ils pourraient accueillir à leur domicile. La cour rejette en revanche l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété. « Il ne résulte pas de l'instruction qu'un lien de causalité soit avéré entre la pollution des terrains et les taux de plomb ou de cadmium observés dans le sang des personnes dépistées », justifient les juges. Faute d'établir un tel lien, la juridiction douaisienne rejette également la faute de l'État dans le refus de dépolluer les biens des requérants. « La pollution ne présente de risque pour la santé publique qu'en cas d'ingestion ou de consommation des végétaux et ce risque peut être jugulé par des mesures de précaution dont les appelants n'indiquent pas qu'ils ne seraient pas en mesure de les respecter. Dans ces conditions, l'État n'était pas tenu de faire usage de ses pouvoirs de police en menant des opérations de dépollution du terrain des appelants », indique l'arrêt.

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"Un travail sera fait sur la visibilité des pylônes" : la ligne très haute tension verra le jour, avec quelques aménagements

"Un travail sera fait sur la visibilité des pylônes" : la ligne très haute tension verra le jour, avec quelques aménagements | Concertation et participation | Scoop.it

Selon RTE, la concertation est réussie, "plus de 20 000 personnes ont été touchées".
La ligne aérienne verra le jour

Il a exposé la nécessité de ce projet visant "à une électrification massive" de la région Paca et plus particulièrement la zone industrielle de Fos-sur-Mer. Ce projet se tient dans le cadre de la décarbonation de cette zone, qui occupe la deuxième place française en volume de production de CO2. Selon Christophe Berassen la consommation électrique va doubler d’ici 2030, cette ligne permettra de répondre à ces besoins, "un lien électrique nécessaire".

Parmi les enseignements tirés de cette concertation, au sujet des enjeux paysagé, "un travail sera fait sur la visibilité des pylônes, leur visibilité, leur silhouette et leur positionnement". Parmi les propositions faites au cours des réunions publique, les responsables du projet ont rejeté la solution de l’enfouissement sous-terrain ou sous fluvial, qui n’est pas possible techniquement.

En dépit des nombreuses réunions et du nombre de personnes rencontrées, le projet de cette ligne aérienne de 400 000 volts verra le jour. Au début de l’été, RTE devrait proposer "un fuseau de moindre impact".
La décarbonation "pas à n’importe quel prix"

Face à RTE, un collectif réunissant des riverains du projet et des associations de défense de l’environnement, des experts et des spécialistes ; 28000 signatures ont été recueillies. Ils refusent la localisation de la ligne électrique tout comme les techniques choisies. Selon Stéphane Coppey, administrateur de France Nature Environnement 13, "tout le monde est d’accord pour la décarbonation, mais pas à n’importe quel prix". Il milite pour une autre technique visant installer la ligne dans les eaux du Rhône.

Selon RTE la ligne devrait entrer en service en 2028 pour un coût de réalisation estimé à 300 millions d’euros.

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Agrivoltaïsme : le président de la Région Normandie veut faire annuler le décret

Agrivoltaïsme : le président de la Région Normandie veut faire annuler le décret | Concertation et participation | Scoop.it
Le président de la Région Normandie, Hervé Morin, a annoncé, le 17 mai, qu'il allait déposer un recours devant le Conseil d'État contre le décret relatif à l'agrivoltaïsme. Il a indiqué travailler en parallèle avec la chambre d'agriculture régionale à des critères restrictifs pour encadrer l'attribution de projets.

Depuis plusieurs mois, l'élu dénonce « les dégâts irréversibles » que pourraient causer des installations agrivoltaïques sur l'agriculture normande. « À cause de l'agrivoltaïsme, ce sont des zones agricoles et d'élevages entières qui risquent d'être cannibalisées par la présence des panneaux photovoltaïques. En particulier, toute l'industrie laitière pourrait être impactée : si la production de matière première disparait, les usines agroalimentaires de première transformation sont vouées à fermer, portant un coup fatal à cette filière d'élevage déjà fragile », indiquait un communiqué de presse de la Région, publié fin janvier. Par ailleurs, Hervé Morin pointait du doigt le risque de disparition de paysages bocagers. « Le déploiement de panneaux solaires sur les zones artificialisées, dont les parkings et les toitures pourrait déjà fortement contribuer à réduire nos impasses énergétiques sans détruire notre tissu agricole et nos paysages », soulignait-il. Pas entendu, il a décidé de saisir le Conseil d'État.

En avril dernier, lors de la publication du décret, la Confédération paysanne a, elle aussi, indiqué qu'elle déposerait un recours devant le Conseil d'État : « Par ce texte, le Gouvernement fait même tomber les rares garde-fous instaurés par le législateur pour préserver les paysan.nes et le foncier de l'appétit des énergéticiens. Il confirme le fait que l'installation de panneaux photovoltaïques au sol représente une menace pour notre souveraineté alimentaire », déclarait le syndicat agricole.
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